Permis de construire Chantier commencé

0380441610013

Extension de surface sans transformation

Biol / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 28 CHEMIN DU FERRAND LE FERRAND BIOL 38690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

83 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.893 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2017

Décision

24/02/2017

Début chantier

01/03/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Biol (38044)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38690
Adresse: 28 CHEMIN DU FERRAND LE FERRAND BIOL 38690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	133 m²	0 m²
Locaux	184 m²	83 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	184 m²	83 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES TERRES FROIDES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 10
Parcelle 2: AC 11
Parcelle 3: AC 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: CHEMIN DU FERRAND
Lieu-dit terrain: LE FERRAND
Localité terrain: BIOL
Commune source: 38044
SIREN demandeur: 495080756
SIRET demandeur: 49508075600010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: BIOL
Code postal demandeur: 38690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2017
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 15/04/2016