Permis de construire Annulé

00118313V0027

Extension de surface sans transformation

Guereins / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZAC DU RIVOLLAY RUE DE L INDUSTRIE GUEREINS 01090

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

780 m²

Surface démolie

110 m²

Surface du terrain

2.387 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

04/04/2014

Décision

04/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guereins (01183)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01090
Adresse: ZAC DU RIVOLLAY RUE DE L INDUSTRIE GUEREINS 01090

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 110 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 55 m²
Commerce démoli: 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	520 m²	520 m²	55 m²
Commerce	520 m²	260 m²	55 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GMC
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 1723

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GMC

SIREN 508372836

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-CLAUDE GARNIER (POMERET)

Directeur Général - né(e) en 1943

Société liée

942879339

SIREN 942879339

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DU RIVOLLAY
Lieu-dit terrain: RUE DE L INDUSTRIE
Localité terrain: GUEREINS
Commune source: 01183
SIREN demandeur: 508372836
SIRET demandeur: 50837283600017
Code APE demandeur: 66.12Z
Localité demandeur: ODENAS
Code postal demandeur: 69460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/07/2015
Date réelle d’autorisation: 04/04/2014
Type de service public: Non rempli

Guereins, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²