Permis de construire Travaux terminés

06070313B0001

Extension de surface sans transformation

Aux Marais / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 429 RUE DE LA MARE TACON AUX MARAIS 60000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.331 m²

Surface démolie

329 m²

Surface du terrain

14.148 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2013

Décision

27/03/2013

Début chantier

15/09/2013

Fin travaux

21/11/2013

Localisation

Commune: Aux Marais (60703)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60000
Adresse: 429 RUE DE LA MARE TACON AUX MARAIS 60000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 329 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 329 m²
Agricole démoli: 329 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.638 m²	1.331 m²	329 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.638 m²	1.331 m²	329 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DEBUYSERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 169
Parcelle 2: AC 168
Parcelle 3: AC 158

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DEBUYSERE

SIREN 390529683

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE CLAUDINE DEBUYSERE (HIDRIO)

Gérant - né(e) en 1969

GINO LAURENT DEBUYSERE

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 429
Voie terrain: RUE DE LA MARE TACON
Localité terrain: AUX MARAIS
Commune source: 60703
SIREN demandeur: 390529683
SIRET demandeur: 39052968300018
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: AUX MARAIS
Code postal demandeur: 60000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 21/11/2013
Type de service public: Non rempli

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