Permis de construire Autorisé

06620613B0001

Extension de surface sans transformation

Le Tech / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse SANT GUILLEM DE COMBRET LE TECH 66230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

273 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.465 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Décision

08/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Tech (66206)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66230
Adresse: SANT GUILLEM DE COMBRET LE TECH 66230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	270 m²	182 m²
Commerce	135 m²	91 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 27
Parcelle 2: A 26
Parcelle 3: A 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR (CCHV)

SIREN 246600548

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SANT GUILLEM DE COMBRET
Localité terrain: LE TECH
Commune source: 66206
SIREN demandeur: 246600548
SIRET demandeur: 24660054800019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/10/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 16 m²