Permis de construire Travaux terminés

07404220A1042

Nouvelle construction

Bonneville / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE LAMOUILLE - BOIS BONNEVILLE 74130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

421.287 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/01/2022

Autorisation

14/12/2020

Décision

14/12/2020

Début chantier

14/04/2021

Fin travaux

18/01/2022

Localisation

Commune: Bonneville (74042)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74130
Adresse: ROUTE DE LAMOUILLE - BOIS BONNEVILLE 74130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0A 2100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES

SIREN 825312697

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS CAMPION

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1979

STÉPHANE LUC VALLI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LAMOUILLE - BOIS
Localité terrain: BONNEVILLE
Commune source: 74042
SIREN demandeur: 825312697
SIRET demandeur: 82531269700014
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: BONNEVILLE
Code postal demandeur: 74130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 18/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 14/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 18/01/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

Bonneville, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²