Permis de construire Autorisé

0692022200042

Transformation avec diminution de surface

Sainte-Foy-Les-Lyon / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 74 CHEMIN DU GRAND ROULE SAINTE-FOY-LES-LYON 69110

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

158 m²

Surface démolie

362 m²

Surface du terrain

14.679 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2023

Décision

20/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Foy-Les-Lyon (69202)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69110
Adresse: 74 CHEMIN DU GRAND ROULE SAINTE-FOY-LES-LYON 69110

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence étudiante

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 362 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 120 m²
Locaux démolis: 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	3.100 m²	158 m²	120 m²	1.050 m²	3.182 m²
Locaux	2.374 m²	0 m²	242 m²	2.132 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	1.073 m²	-
Service public	-	-	-	1.059 m²	-

Logements

Total créés: 32
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 32
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 19
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 16
Accession sociale hors PTZ: 16
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RHONE SAONE HABITAT
Code juridique demandeur: 5547
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AS 89

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RHONE SAONE HABITAT

SIREN 997625801

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE YVONNE CHANTAL PELLET (DEBAINS)

Administrateur - né(e) en 1963

CARINE MOAL

Administrateur - né(e) en 1986

CECILE EVELYNE BELLO

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTOPHE MARIE RENE BONNET

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE BERNARD (BONTHOUX)

Administrateur - né(e) en 1959

ELISABETH SEGURA

Administrateur - né(e) en 1953

GILLES FRANCOIS SALE

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL DEFOSSE

Administrateur - né(e) en 1946

PHILIPPE EMILE CLAUDE LAVIGNE

Administrateur - né(e) en 1956

RAPHAEL PATRICE TAILLOT

Administrateur - né(e) en 1972

ROMUALD COLAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ARNAUD CECILLON

Directeur Général - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

AVVENS AUDIT

SIREN 305446577

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JUDITH MARTINE JACQUELINE THIEFFRY

Administrateur - né(e) en 1971

ROMUALD MICKAEL COLAS

Administrateur - né(e) en 1976

ALEXANDRE PIERRE JEAN DAGNAUD

Directeur général délégué - né(e) en 1966

Administrateur

PROCIVIS AIN (PROCIVIS AIN)

SIREN 757201025

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN VERNAT

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTOPHE DESLIOD

Administrateur - né(e) en 1967

CLAUDETTE LABALME (DUROUX)

Administrateur - né(e) en 1958

DANIEL RENE PIVET

Administrateur - né(e) en 1943

JACKY DUTRUC

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN ALBERT OYSELET

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN-FRANCOIS ADRIEN VIANNAY PELOUX

Administrateur - né(e) en 1952

PHILIPPE FRANCOIS MARIE COILLARD

Administrateur - né(e) en 1951

ROMUALD COLAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ALEXIS SAMUEL MARTINEZ

Directeur Général - né(e) en 1982

BERNARD ALAIN GRISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

775647175

SIREN 775647175

Commissaire aux comptes titulaire

AVVENS AUDIT

SIREN 305446577

Administrateur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (AIN HABITAT)

SIREN 760200295

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN ROGER CHANEL

Administrateur - né(e) en 1949

DANIEL RENE PIVET

Administrateur - né(e) en 1943

ELISABETH DENISE ROSE-MARIE GRIMOUX

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN ALBERT OYSELET

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN-FRANCOIS ADRIEN VIANNAY PELOUX

Administrateur - né(e) en 1952

MARC GILBERT DAMIANS

Administrateur - né(e) en 1936

PHILIPPE FRANCOIS MARIE COILLARD

Administrateur - né(e) en 1951

SANDRINE VEAUVILLE (PONCET)

Administrateur - né(e) en 1969

ROMUALD COLAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ALEXIS SAMUEL MARTINEZ

Directeur Général - né(e) en 1982

BERNARD ALAIN GRISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (AIN HABITAT)

SIREN 760200295

Administrateur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

SIREN 745520288

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JEAN ROGER INDIGO

Administrateur - né(e) en 1946

ANNE MARIE PAULE CHEVALLIER

Administrateur - né(e) en 1971

CHRISTINE CORTES (SANDRAZ)

Administrateur - né(e) en 1962

DELPHINE MUGNIER (RAUCAZ)

Administrateur - né(e) en 1977

DOMINIQUE MARCEL LENEGRE

Administrateur - né(e) en 1952

ERIC GEORGES PASQUIER

Administrateur - né(e) en 1964

FREDERIC HENRY PAUL VIAUD

Administrateur - né(e) en 1956

LAURE MURIEL COMBAZ

Administrateur - né(e) en 1967

MARIE-PIERRE ANDREE SIMONE CARRON (BERTHIER)

Administrateur - né(e) en 1961

RAPHAEL PATRICE TAILLOT

Administrateur - né(e) en 1972

SAMUEL PHILIPPE RABILLARD

Directeur Général - né(e) en 1978

CYRILLE RENE ENZO LAILY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

AVVENS AUDIT

SIREN 305446577

Administrateur

LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT

SIREN 322961020

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS DUMONT

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN MANIGOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1930

VINCENT LOURIER

Directeur Général - né(e) en 1970

RAYMOND SENTENAC

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Administrateur

RHONE SAONE HABITAT

SIREN 997625801

Administrateur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

SIREN 310764816

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JOSEPH ALEXANDRE PERRILLAT-AMEDE

Administrateur - né(e) en 1955

CAROLA MERTEL

Administrateur - né(e) en 1963

DOMINIQUE MEGEVAND

Administrateur - né(e) en 1971

FABRICE BOIVIN-SICART

Administrateur - né(e) en 1955

JACQUES LARATTE

Administrateur - né(e) en 1945

JOSETTE BROSSELIN

Administrateur - né(e) en 1946

MICHEL AMOUDRY

Administrateur - né(e) en 1944

NADIA THOME-DEHAOUI (DEHAOUI)

Administrateur - né(e) en 1959

SANDRINE LOUISE ANNETTE ARNOUX-HERLEMONT (HERLEMONT)

Administrateur - né(e) en 1971

NICOLAS GAUTEUR

Directeur Général - né(e) en 1976

JEAN-PAUL AMOUDRY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

OLIVIER BARRY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Administrateur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)

SIREN 759200751

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE BOREL

Administrateur - né(e) en 1979

AURELIE MARIE GERALDINE CHARILLON (GODARD)

Administrateur - né(e) en 1976

CAROLE GUYLAINE GEORGETTE BONTEMPS-HESDIN (BONTEMPS)

Administrateur - né(e) en 1971

CLOTILDE FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1966

DENIS CLAUDE JOSEPH MILIAT

Administrateur - né(e) en 1971

DIMITRI LAHUERTA

Administrateur - né(e) en 1980

ELISABETH SIMONE HENRIETTE LAROCHE (FLEUTIAUX)

Administrateur - né(e) en 1951

GILDAS JEAN-LOUIS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

HELENE ODETTE JEANNE CEDILEAU (PIRLOT)

Administrateur - né(e) en 1963

MARTINE JOCELYNE MONIQUE TABOURET (QUINTARD)

Administrateur - né(e) en 1961

THIERRY LUC DOSCH

Administrateur - né(e) en 1958

VINCENT LUCIEN PIERRE BRETIN

Administrateur - né(e) en 1972

BERNARD PERRET

Directeur Général - né(e) en 1962

SOPHIE NICOLE CEZANNE

Directeur général délégué - né(e) en 1973

STEPHANE CLAUDE SAINT-SARDOS

Directeur général délégué - né(e) en 1967

JEAN-YVES FLOCHON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

ADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA)

SIREN 428783302

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CAUCHY

Administrateur - né(e) en 1964

GILDAS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

HENRI GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1943

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN

SIREN 180130015

Administrateur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CMAR)

SIREN 130027956

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 74
Voie terrain: CHEMIN DU GRAND ROULE
Localité terrain: SAINTE-FOY-LES-LYON
Commune source: 69202
SIREN demandeur: 997625801
SIRET demandeur: 99762580100045
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: VAULX EN VELIN
Code postal demandeur: 69120
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/04/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 32
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sainte-Foy-Les-Lyon, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²