Permis de construire Autorisé

07717615N0020

Nouvelle construction

Faremoutiers / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse LES PRES DU BOURDEAU FAREMOUTIERS 77515

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.409 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.604 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/12/2015

Décision

30/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Faremoutiers (77176)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77515
Adresse: LES PRES DU BOURDEAU FAREMOUTIERS 77515

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.409 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	3.409 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU PONDY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZA 2
Parcelle 2: ZA 142

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU PONDY

SIREN 533957924

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD MATHIEU PETIT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

GREGORY JULIEN PETIT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

STEPHANE CHRISTOPHE PIERRE PETIT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

DANIEL LOUIS PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

PATRICIA PETIT (VERMEERSCH)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PRES DU BOURDEAU
Localité terrain: FAREMOUTIERS
Commune source: 77176
SIREN demandeur: 533957924
SIRET demandeur: 53395792400012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: POMPONNE
Code postal demandeur: 77400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/12/2015
Type de service public: Non rempli

Faremoutiers, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²