Permis de construire Chantier commencé

02628116R0060

Nouvelle construction

Romans Sur Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE NICOLAS APPERT ROMANS SUR ISERE 26100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

521 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.203 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Décision

27/10/2016

Début chantier

20/03/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romans Sur Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: RUE NICOLAS APPERT ROMANS SUR ISERE 26100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROVENCE-PLATS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CD 28

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERRES DE CUISINE

SIREN 323528448

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME LOUIS MARIUS PARNISARI

Directeur Général - né(e) en 1977

FABRICE BONAMY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

VERONIQUE BOISELLE (BONAMY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

STEPHANE BONAMY

Président de SAS - né(e) en 1948

Président de SAS

829324680

SIREN 829324680

Commissaire aux comptes titulaire

839900891

SIREN 839900891

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE NICOLAS APPERT
Localité terrain: ROMANS SUR ISERE
Commune source: 26281
SIREN demandeur: 323528448
SIRET demandeur: 32352844800042
Code APE demandeur: 56.29A
Localité demandeur: ROGNONAS
Code postal demandeur: 13870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 20/03/2017
Type de service public: Non rempli

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