Permis de construire Autorisé

05021823Y0047

Nouvelle construction

Granville / Manche / Normandie

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Adresse 271 RUE DU VILLAGE PRETOT GRANVILLE 50400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

370 m²

Surface démolie

234 m²

Surface du terrain

302 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Décision

22/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Granville (50218)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50400
Adresse: 271 RUE DU VILLAGE PRETOT GRANVILLE 50400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 234 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 117 m²
Agricole démoli: 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	117 m²	185 m²	117 m²
Commerce	0 m²	185 m²	0 m²
Agricole	117 m²	0 m²	117 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARTIROSE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BT 544

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARTIROSE

SIREN 824422976

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JEAN PHILIPPE ROSE

Gérant - né(e) en 1987

TIFFANY SYLVIE LAURENCE DANIELLE ROSE (RENAULT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Société liée

979951910

SIREN 979951910

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 271
Voie terrain: RUE DU VILLAGE PRETOT
Localité terrain: GRANVILLE
Commune source: 50218
SIREN demandeur: 824422976
SIRET demandeur: 82442297600012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HUDIMESNIL
Code postal demandeur: 50510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/01/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2023