Permis d amenager Autorisé

03507816B0001

Non renseigné

Cherruiex / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 11 ROUTE DE LA SALINE CHERRUIEX 35120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.090 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Décision

29/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cherruiex (35078)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35120
Adresse: 11 ROUTE DE LA SALINE CHERRUIEX 35120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 39

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ROUTE DE LA SALINE
Localité terrain: CHERRUIEX
Commune source: 35078
SIREN demandeur: 243500691
SIRET demandeur: 24350069100015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DOL DE BRETAGNE
Code postal demandeur: 35120
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/06/2016

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