Permis de construire Autorisé

0223272500023

Extension de surface sans transformation

Saint-Samson-Sur-Rance / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse RUE DU 19 MARS 1962 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE 22100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

202 m²

Surface démolie

194 m²

Surface du terrain

5.723 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2026

Décision

07/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Samson-Sur-Rance (22327)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22100
Adresse: RUE DU 19 MARS 1962 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE 22100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 194 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 23 m²
Locaux démolis: 171 m²
Service public démoli: 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	116 m²	0 m²	23 m²
Locaux	926 m²	202 m²	171 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	926 m²	202 m²	171 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0B 765
Parcelle 2: 0B 999
Parcelle 3: 0B 1404

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU 19 MARS 1962
Localité terrain: SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
Commune source: 22327
SIREN demandeur: 212203277
SIRET demandeur: 21220327700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST SAMSON SUR RANCE
Code postal demandeur: 22100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 07/05/2026
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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