Permis de construire Travaux terminés

0372471230004

Transformation avec extension de surface

Sepmes / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE ALFRED DE VIGNY SEPMES 37800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

249 m²

Surface démolie

19 m²

Surface du terrain

2.945 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Décision

22/02/2013

Début chantier

09/03/2013

Fin travaux

10/09/2013

Localisation

Commune: Sepmes (37247)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37800
Adresse: RUE ALFRED DE VIGNY SEPMES 37800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 19 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19 m²
Agricole démoli: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	384 m²	249 m²	19 m²	365 m²	365 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	384 m²	0 m²	19 m²	365 m²	0 m²
Service public	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	365 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SEPMES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: D 1025
Parcelle 2: D 1023

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SEPMES

SIREN 213702475

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ALFRED DE VIGNY
Localité terrain: SEPMES
Commune source: 37247
SIREN demandeur: 213702475
SIRET demandeur: 21370247500012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SEPMES
Code postal demandeur: 37800
Nombre de chambres: 5
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 22/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 10/09/2013
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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