Permis de construire Travaux terminés

0773501700033

Nouvelle construction

Ozoir-La-Ferriere / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 5 RUE FRANCOIS HENRY OZOIR-LA-FERRIERE 77330

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Logements créés

270

Logements démolis

Surface créée

15.984 m²

Surface démolie

2.475 m²

Surface du terrain

9.759 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/10/2019

Autorisation

04/12/2017

Décision

04/12/2017

Début chantier

28/10/2019

Fin travaux

30/06/2022

Localisation

Commune: Ozoir-La-Ferriere (77350)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77330
Adresse: 5 RUE FRANCOIS HENRY OZOIR-LA-FERRIERE 77330

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.475 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 75 m²
Locaux démolis: 2.400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	75 m²	15.984 m²	75 m²	0 m²
Locaux	2.400 m²	0 m²	2.400 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 270
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 270
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 121
3 pièces créés: 120
4 pièces créés: 24
5 pièces créés: 5
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 70
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AR 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE FRANCOIS HENRY
Localité terrain: OZOIR-LA-FERRIERE
Commune source: 77350
Localité demandeur: MARNE LA VALLEE
Code postal demandeur: 77614
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 28/10/2019
Date réelle d’autorisation: 04/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 28/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 270
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2018