Declaration prealable Autorisé

0622502500019

Transformation sans extension ni diminution de surface

Courrieres / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse ZONE D'ACTIVITE DES CHAUFF COURRIERES 62710

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.364 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/04/2025

Décision

02/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courrieres (62250)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62710
Adresse: ZONE D'ACTIVITE DES CHAUFF COURRIERES 62710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	571 m²	36 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VICTORINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AT 405
Parcelle 2: AT 407

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VICTORINE

SIREN 880150578

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK DELAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

MELANIE DELAMOTTE (DUPLOUY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Associé indéfiniment responsable

HOLDING DELAMOTTE

SIREN 812241669

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELANIE DUPLOUY

Président de SAS - né(e) en 1980

Société liée

953298064

SIREN 953298064

Société liée

NORAUDIT

SIREN 808896880

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS ROSZAK

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE D'ACTIVITE DES CHAUFF
Localité terrain: COURRIERES
Commune source: 62250
SIREN demandeur: 880150578
SIRET demandeur: 88015057800016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COURRIERES
Code postal demandeur: 62710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 02/04/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 442 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

16/01/2025

0622502400007

Courrieres, Pas-de-Calais

Transformation avec diminution de surface

Logements : 25 Surface : 44 m²

Declaration prealable

17/10/2024

0622502400042

Courrieres, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 170 m²

Permis de construire

08/11/2023

0622502300012

Courrières, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

11/10/2023

0622502300006

Courrières, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 197 m²