Permis de construire Autorisé

01309121M0014

Extension de surface sans transformation

Saint-Cannat / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RTE D AIX RN7 SAINT-CANNAT 13760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.824 m²

Surface démolie

1.282 m²

Surface du terrain

9.656 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/12/2021

Décision

27/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Cannat (13091)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13760
Adresse: RTE D AIX RN7 SAINT-CANNAT 13760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.282 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.282 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.087 m²	2.412 m²	1.282 m²
Commerce	1.452 m²	2.412 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ESPACE DAUMAS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BS 19

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ESPACE DAUMAS

SIREN 830648572

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA ANETTE CLAUDIE MORENO (VIDAL)

Autre - né(e) en 1969

PIERRE VICTOR ALEXANDRE MORENO

Autre - né(e) en 1996

VINCENT ANTOINE MAXIMILIEN MORENO

Autre - né(e) en 1994

ALINE LEA EUGENIE VIDAL (DAUMAS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE D AIX RN7
Localité terrain: SAINT-CANNAT
Commune source: 13091
SIREN demandeur: 830648572
SIRET demandeur: 83064857200014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AIX-EN-PROVENCE
Code postal demandeur: 13100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/12/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/07/2022