Permis de construire Travaux terminés

06750713R0005

Extension de surface sans transformation

Ville / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse ZAC DU CANTON DE VILLE - R VILLE 67220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.054 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.499 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/11/2015

Autorisation

02/04/2014

Décision

02/04/2014

Début chantier

30/11/2015

Fin travaux

30/09/2016

Localisation

Commune: Ville (67507)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67220
Adresse: ZAC DU CANTON DE VILLE - R VILLE 67220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.082 m²	590 m²
Commerce	5.414 m²	464 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: M.J.S DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 02 10
Parcelle 2: 02 104
Parcelle 3: 02 105

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

M.J.S DISTRIBUTION

SIREN 428216659

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELRIC ABRUZZI

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes suppléant

484943626

SIREN 484943626

Société liée

834581167

SIREN 834581167

Commissaire aux comptes titulaire

BATT AUDIT (CMD)

SIREN 414570622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE NICOLE MARIE LEFEBVRE (BATT)

Directeur Général - né(e) en 1967

STEPHANE MARCEL PIERRE RONDEAU

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DU CANTON DE VILLE - R
Localité terrain: VILLE
Commune source: 67507
SIREN demandeur: 428216659
SIRET demandeur: 42821665900022
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: NEUVE EGLISE
Code postal demandeur: 67220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 30/11/2015
Date réelle d’autorisation: 02/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2016
Type de service public: Non rempli

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