Declaration prealable Autorisé

05914323S0041

Extension de surface sans transformation

La Chapelle D'armentieres / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 184 ROUTE NATIONALE LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 59930

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

325 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.006 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Décision

27/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle D'armentieres (59143)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59930
Adresse: 184 ROUTE NATIONALE LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 59930

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 1132

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 184
Voie terrain: ROUTE NATIONALE
Localité terrain: LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Commune source: 59143
Localité demandeur: HOUPLINES
Code postal demandeur: 59116
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2023