Declaration prealable Autorisé

04410916A0457

Extension de surface sans transformation

Nantes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 8 RUE DE LA VILLE EN PIERRE NANTES 44000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

752 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Décision

12/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nantes (44109)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44000
Adresse: 8 RUE DE LA VILLE EN PIERRE NANTES 44000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	108 m²	3 m²
Commerce	108 m²	3 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BW 484

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

SIREN 857500227

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BETTY VERGNAUD (LUCAS)

Administrateur - né(e) en 1977

BRUNO HUG DE LARAUZE

Administrateur - né(e) en 1960

ERIC SAUER

Administrateur - né(e) en 1962

FREDERIC JOSPEH JEAN FRÉDÉRIC (TOULLIOU)

Administrateur - né(e) en 1973

GILLES BARATTE

Administrateur - né(e) en 1960

ISABELLE BELLANGER (RAYSSIGUIER)

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN PIERRE BILLIARD

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-CLAUDE SOULARD

Administrateur - né(e) en 1956

NATHALIE LE MEUR

Administrateur - né(e) en 1970

PHILIPPE LANNON

Administrateur - né(e) en 1956

SEVERINE YVARD (MENUET)

Administrateur - né(e) en 1972

SONIA GABRIELLE MAUD GICQUEL (BOUETARD)

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1975

JEROME MICHEL ROBERT BUSSON

Autre - né(e) en 1977

FLORENCE SCOUPE (SALVATOR)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

BENOIT MARIE FRANCOIS MICHEL CATEL

Directeur Général - né(e) en 1962

CARINE CHESNEAU (SAUTEJEAU)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

509479960

SIREN 509479960

Commissaire aux comptes suppléant

510040272

SIREN 510040272

Société liée

GESCO

SIREN 321943698

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE LA VILLE EN PIERRE
Localité terrain: NANTES
Commune source: 44109
SIREN demandeur: 857500227
SIRET demandeur: 85750022702086
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: SAIBT HERBLAIN
Code postal demandeur: 44800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/04/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 08/06/2016