Permis de construire Autorisé

04405519T0056

Diminution de surface sans transformation

La Baule-Escoublac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 1 AVENUE DES LILAS LA BAULE-ESCOUBLAC 44500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

315 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Décision

19/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Baule-Escoublac (44055)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44500
Adresse: 1 AVENUE DES LILAS LA BAULE-ESCOUBLAC 44500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	67 m²	0 m²	38 m²
Locaux	170 m²	18 m²	0 m²
Commerce	170 m²	18 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARPOL PLUS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: CI 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARPOL PLUS

SIREN 789619517

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER LOUET

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AVENUE DES LILAS
Localité terrain: LA BAULE-ESCOUBLAC
Commune source: 44055
SIREN demandeur: 789619517
SIRET demandeur: 78961951700012
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/09/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2019