Permis de construire Autorisé

05759722P0002

Extension de surface sans transformation

Rosselange / Moselle / Grand Est

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Adresse PARC D'ACTIVITES BELLE FON ROSSELANGE 57780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

173 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.707 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Décision

03/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rosselange (57597)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57780
Adresse: PARC D'ACTIVITES BELLE FON ROSSELANGE 57780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	660 m²	173 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: WESTFALEN FRANCE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 08 224
Parcelle 2: 08 232
Parcelle 3: 08 233

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

WESTFALEN FRANCE

SIREN 429891633

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN BUGEAT

Gérant - né(e) en 1977

RUDIGER JESKO ALEXANDER FREIHERR VON STECHOW

Gérant - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

RSM EST (SOGEX)

SIREN 916520794

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE MEYER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1962

JEAN MICHEL ALBERT COUCHOT

Directeur Général - né(e) en 1972

PHILIPPE COTLEUR

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

CENTR'AUDIT

SIREN 334722147

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL FRITSCH

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL BONI

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE STEINER

Président de SAS - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC D'ACTIVITES BELLE FON
Localité terrain: ROSSELANGE
Commune source: 57597
SIREN demandeur: 429891633
SIRET demandeur: 42989163300043
Code APE demandeur: 20.11Z
Localité demandeur: ROSSELANGE
Code postal demandeur: 57780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/10/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2022

05759722P0040

Rosselange, Moselle

Rosselange, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²