Permis de construire Travaux terminés

97110517Z0007

Transformation avec diminution de surface

Basse-Terre / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse RUE PAUL GANOT CARMEL BASSE-TERRE 97100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

146 m²

Surface du terrain

899 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/08/2017

Décision

14/08/2017

Début chantier

14/08/2017

Fin travaux

06/09/2018

Localisation

Commune: Basse-Terre (97105)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97100
Adresse: RUE PAUL GANOT CARMEL BASSE-TERRE 97100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 146 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 73 m²
Service public démoli: 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	479 m²	73 m²	72 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	479 m²	73 m²	72 m²	72 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BASSE-TERRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 17
Parcelle 2: AH 217

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BASSE-TERRE

SIREN 219711058

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PAUL GANOT
Lieu-dit terrain: CARMEL
Localité terrain: BASSE-TERRE
Commune source: 97105
SIREN demandeur: 219711058
SIRET demandeur: 21971105800012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BASSE TERRE
Code postal demandeur: 97100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 14/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 14/08/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 06/09/2018
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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