Permis de construire Annulé

00280517AS012

Nouvelle construction

Villeneuve Saint Germain / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse 534 RUE DES MOINES VILLENEUVE SAINT GERMAIN 02200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

681 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.228 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/11/2017

Décision

15/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve Saint Germain (02805)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02200
Adresse: 534 RUE DES MOINES VILLENEUVE SAINT GERMAIN 02200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MILEMPART
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 1883
Parcelle 2: ZE 210

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MILEMPART

SIREN 792707242

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE LOUIS JOSEPH LE BON

Autre - né(e) en 1952

CELINE MARIE THERESE NICOLO (LE BON)

Autre - né(e) en 1977

HELENE DELPHINE LE BON

Autre - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 534
Voie terrain: RUE DES MOINES
Localité terrain: VILLENEUVE SAINT GERMAIN
Commune source: 02805
SIREN demandeur: 792707242
SIRET demandeur: 79270724200014
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: SOISSONS
Code postal demandeur: 02200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 15/11/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2018