Permis de construire Autorisé

0912321710005

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Ferte-Alais / Essonne / Île-de-France

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Adresse 5 RUE BRUNEL LA FERTE-ALAIS 91590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

603 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

Décision

03/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Ferte-Alais (91232)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91590
Adresse: 5 RUE BRUNEL LA FERTE-ALAIS 91590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	140 m²	140 m²	0 m²
Locaux	187 m²	0 m²	140 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 480

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

SIREN 775665615

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA AGENET

Administrateur - né(e) en 1968

CHANTAL NAYROLLES

Administrateur - né(e) en 1964

DAMIEN ARNOULD

Administrateur - né(e) en 1973

JOHANNA DUVAL

Administrateur - né(e) en 1967

NICOLAS SAINTE-BEUVE

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE DELALANDE

Administrateur - né(e) en 1958

RAPHAËL MERVOYER

Administrateur - né(e) en 1973

VINCENT CORNELIS SYTSMA

Administrateur - né(e) en 1960

VIVIANE GOUZLAN (BOUDOU)

Administrateur - né(e) en 1959

DENIS GABRIEL FUMERY

Autre - né(e) en 1956

MICHEL GANZIN

Directeur Général - né(e) en 1967

PHILIPPE CARPENTIER

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1961

GUILLAUME OMER BERNARD VANTHUYNE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

ARLETTE PATIN

Vice-Président - né(e) en 1957

BENEDICTE DOURIEZ (BABAULT)

Vice-Président - né(e) en 1962

MICHEL CAFFIN

Vice-Président - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE BRUNEL
Localité terrain: LA FERTE-ALAIS
Commune source: 91232
SIREN demandeur: 775665615
SIRET demandeur: 77566561500347
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75012
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/07/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

La Ferte-Alais, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²