Permis de construire Autorisé

06737822V0024

Extension de surface sans transformation

Plobsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 23 RUE DE L' EGLISE HINSTAL PLOBSHEIM 67115

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

510 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

20.969 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Décision

28/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plobsheim (67378)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67115
Adresse: 23 RUE DE L' EGLISE HINSTAL PLOBSHEIM 67115

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 42 m²
Agricole démoli: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	219 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.200 m²	510 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.200 m²	510 m²	42 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU RHONE AU RHIN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 16 155
Parcelle 2: 16 156
Parcelle 3: 16 157

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU RHONE AU RHIN

SIREN 791317811

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO BAERST

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DE L' EGLISE
Lieu-dit terrain: HINSTAL
Localité terrain: PLOBSHEIM
Commune source: 67378
SIREN demandeur: 791317811
SIRET demandeur: 79131781100028
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: PLOBSHEIM
Code postal demandeur: 67115
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/02/2023
Type de service public: Non rempli

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