Permis de construire Autorisé

04732321M0077

Nouvelle construction

Villeneuve Sur Lot / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CARMAGNOLE VILLENEUVE SUR LOT 47300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

76.350 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

93.223 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Décision

02/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve Sur Lot (47323)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47300
Adresse: CARMAGNOLE VILLENEUVE SUR LOT 47300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	38.175 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	38.175 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RD PROJET 5
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CS 141
Parcelle 2: CS 160

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RD PROJET 5

SIREN 850212507

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

C Q F D. AUDIT

SIREN 492622295

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PHILIPPE DOMENGES

Gérant - né(e) en 1968

EWAN MILLS

Gérant - né(e) en 1993

MARIELLE GALLO (LACOMBE)

Gérant - né(e) en 1977

Société liée

REDEN TERRITOIRES

SIREN 811115237

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

C Q F D. AUDIT

SIREN 492622295

Président de SAS

REDEN SOLAR

SIREN 500661806

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CARMAGNOLE
Localité terrain: VILLENEUVE SUR LOT
Commune source: 47323
SIREN demandeur: 850212507
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: ROQUEFORT
Code postal demandeur: 47310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/11/2021
Type de service public: Non rempli

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