Permis de construire Travaux terminés

0955001800023

Transformation avec diminution de surface

Pontoise / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 12 RUE LAVOISIER PONTOISE 95300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

553 m²

Surface du terrain

17.694 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/08/2019

Autorisation

23/08/2018

Décision

23/08/2018

Début chantier

17/04/2019

Fin travaux

29/08/2019

Localisation

Commune: Pontoise (95500)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95300
Adresse: 12 RUE LAVOISIER PONTOISE 95300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 553 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 553 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.188 m²	553 m²	9.635 m²	9.635 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNE PIECE EN PLUS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BS 36

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNE PIECE EN PLUS

SIREN 351798764

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

SAFESTORE EUROPE

SIREN 915141675

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FEDERICO VECCHIOLI

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 12 RUE LAVOISIER
Localité terrain: PONTOISE
Commune source: 95500
SIREN demandeur: 351798764
SIRET demandeur: 35179876400384
Code APE demandeur: 52.10B
Localité demandeur: RUEIL MALMAISON
Code postal demandeur: 92500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 29/08/2019
Date réelle d’autorisation: 23/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 29/08/2019
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Pontoise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²