Permis de construire Autorisé

09306218C0001

Non renseigné

Le Raincy / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 3 ALLEE DE L EGLISE LE RAINCY

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.875 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Décision

12/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Raincy (93062)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91000
Adresse: 3 ALLEE DE L EGLISE LE RAINCY

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.I.C. CLOS DE L'EGLISE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 10

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLOS DE L'EGLISE

SIREN 850246216

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEILS ET INFORMATIQUES

SIREN 348557984

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HENRI BOUCHETEIL

Administrateur - né(e) en 1945

OLIVIER BOSSARD

Administrateur - né(e) en 1957

ANDRE SIXDENIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1929

BERNARD BLIAH

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1957

CHRISTOPHE MAURIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Gérant et associé indéfiniment responsable

DUNANT AMENAGEMENT (DUNANT AMENAGEMENT)

SIREN 501142053

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEILS ET INFORMATIQUES

SIREN 348557984

Président de SAS

GROUPE PROMO GERIM

SIREN 523100790

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN YVES FREDERIC JOUITTEAU

Autre - né(e) en 1984

FRANCOISE BLIAH (DARBORD)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

SEBASTIEN LE BRETON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1987

ELISABETH SUZANNE AGNES PAULET (JOUITTEAU)

Directeur Général - né(e) en 1988

FRANCESCO HENRI WALTER BETTI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

FREDERIC BERNARD CHRIS JOUITTEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1995

MARC EDOUARD JACQUES JOUITTEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

OLIVIER MICHEL MARIE PHILIPPE ROULLEAU DE LA ROUSSIERE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

STEPHANIE MYRIAM ROUX (ZOLESIO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

REMI JULIEN MICHEL VIAL-COLLET

Président de SAS - né(e) en 1981

TERESA ANNA JOUITTEAU (SZYMANSKA)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes suppléant

VAL AUDIT (VAL AUDIT)

SIREN 391055290

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD EMILE FREDERIC BLIAH

Gérant - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes suppléant

VAL AUDIT (VAL AUDIT)

SIREN 391055290

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: ALLEE DE L EGLISE
Localité terrain: LE RAINCY
Commune source: 93062
SIREN demandeur: 850246216
SIRET demandeur: 85024621600012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: EVRY
Code postal demandeur: 91000
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 201812
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/11/2018

Logements : 1 Surface : 145 m²