Declaration prealable Autorisé

0173851800111

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Pierre-D'oleron / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 15 ROUTE TOURISTIQUE DE MATHA SAINT-PIERRE-D'OLERON 17310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.077 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Décision

06/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre-D'oleron (17385)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17310
Adresse: 15 ROUTE TOURISTIQUE DE MATHA SAINT-PIERRE-D'OLERON 17310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	811 m²	811 m²	811 m²
Commerce	811 m²	811 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA COTINARDE
Code juridique demandeur: 5554
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BP 594
Parcelle 2: BP 823
Parcelle 3: BP 858

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA COTINARDE

SIREN 717050223

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN ARMAND ANDRE CLAUDE AUTRUSSEAU

Administrateur - né(e) en 1994

CYRIL MOINE

Administrateur - né(e) en 1973

DOMINIQUE LUNEAU

Administrateur - né(e) en 1958

FABRICE BLANCHARD

Administrateur - né(e) en 1967

JEROME DAMIEN ALAIN CIVEL

Administrateur - né(e) en 1988

JORDAN ANDRÉ PAUL JEAN-NOËL DULER

Administrateur - né(e) en 1992

MORGAN HENRI CHASSELOUP

Administrateur - né(e) en 1975

NICOLAS LAURENT AUSSANT

Administrateur - né(e) en 1967

ROMUALD GUERIT

Administrateur - né(e) en 1991

TRISTAN KÉVIN MOREAU

Administrateur - né(e) en 1992

YOANN JOEL CROCHET

Administrateur - né(e) en 1979

FRANCK METEAU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

CDC (CDC)

SIREN 380314815

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS GOUTTENEGRE

Commissaire aux comptes suppléant

MATHIEU STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: ROUTE TOURISTIQUE DE MATHA
Localité terrain: SAINT-PIERRE-D'OLERON
Commune source: 17385
SIREN demandeur: 717050223
SIRET demandeur: 71705022300014
Code APE demandeur: 46.69C
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-D'OLERON
Code postal demandeur: 17310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/07/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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0173851800118

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 23 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2019

0173851800112

Saint-Pierre-D'oleron, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2019

0173851800117

Saint-Pierre-D'oleron, Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 28 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2019

0173851800105

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Logements : 2 Surface : 134 m²

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0173851800116

Saint-Pierre-D'oleron, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2019

0173851800109

Saint-Pierre-D'oleron, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2019

0173851800115

Saint-Pierre-D'oleron, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2019

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 43 m²

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Saint-Pierre-D'oleron, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 33 m²