Permis de construire Chantier commencé

07717614N0025

Diminution de surface sans transformation

Faremoutiers / Seine-et-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 20 BOULEVARD LOUIS DURAND FAREMOUTIERS 77515

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

383 m²

Surface démolie

466 m²

Surface du terrain

7.556 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Décision

26/01/2015

Début chantier

18/05/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Faremoutiers (77176)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77515
Adresse: 20 BOULEVARD LOUIS DURAND FAREMOUTIERS 77515

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 466 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 466 m²
Agricole démoli: 466 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.401 m²	383 m²	466 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.401 m²	383 m²	466 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA BENOIST HORTICULTURE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 1626
Parcelle 2: A 1627

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA BENOIST HORTICULTURE

SIREN 784935124

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ROGER BENOIST

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

NATHALIE MONIQUE MARON (BENOIST)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

REGIS CHRISTIAN BENOIST

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

952235034

SIREN 952235034

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 20 BOULEVARD LOUIS DURAND
Localité terrain: FAREMOUTIERS
Commune source: 77176
SIREN demandeur: 784935124
SIRET demandeur: 78493512400015
Code APE demandeur: 01.19Z
Localité demandeur: FAREMOUTIERS
Code postal demandeur: 77515
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 26/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/05/2015
Type de service public: Non rempli

Faremoutiers, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²