Permis de construire Travaux terminés

02744219B0001

Extension de surface sans transformation

Notre-Dame-Du-Hamel / Eure / Normandie

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Adresse 330 IMP DU MINERAY NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.522 m²

Surface démolie

268 m²

Surface du terrain

51.890 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Décision

30/04/2019

Début chantier

14/04/2020

Fin travaux

15/02/2022

Localisation

Commune: Notre-Dame-Du-Hamel (27442)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27390
Adresse: 330 IMP DU MINERAY NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 268 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 134 m²
Agricole démoli: 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.932 m²	1.261 m²	134 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.932 m²	1.261 m²	134 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC BOIS MINERAY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZC 175
Parcelle 2: ZC 176

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC BOIS MINERAY

SIREN 391971157

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN DAVID BOIS

Gérant - né(e) en 1994

LIONEL BOIS

Gérant - né(e) en 1970

NATHALIE BOIS (LOGIER)

Gérant - né(e) en 1971

NOÉMIE LÉONTINE DÉSIRÉE BOIS (DUPREY)

Gérant - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 330
Voie terrain: IMP DU MINERAY
Localité terrain: NOTRE-DAME-DU-HAMEL
Commune source: 27442
SIREN demandeur: 391971157
SIRET demandeur: 39197115700022
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: NOTRE-DAME-DU-HAMEL
Code postal demandeur: 27390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 30/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 14/04/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2022
Type de service public: Non rempli

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