Permis de construire Autorisé

03303814S0009

Transformation avec extension de surface

Begadan / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 10 ROUTE DE LESPARRE BEGADAN 33340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/09/2014

Décision

08/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Begadan (33038)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33340
Adresse: 10 ROUTE DE LESPARRE BEGADAN 33340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.135 m²	38 m²	343 m²	343 m²
Commerce	0 m²	38 m²	0 m²	343 m²
Agricole	3.044 m²	0 m²	343 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA COMPAGNET
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 303
Parcelle 2: C 302
Parcelle 3: C 301

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: ROUTE DE LESPARRE
Localité terrain: BEGADAN
Commune source: 33038
SIREN demandeur: 350864096
SIRET demandeur: 35086409600010
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: BEGADAN
Code postal demandeur: 33340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 08/09/2014
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 23/05/2014