Permis de construire Autorisé

04408823A1007

Nouvelle construction

Maisdon-Sur-Sevre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 10 RUE DES FROMENTAUX PARC D'ACTIVITES - LOT N_ 4 MAISDON-SUR-SEVRE 44690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

788 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.153 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Décision

30/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maisdon-Sur-Sevre (44088)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44690
Adresse: 10 RUE DES FROMENTAUX PARC D'ACTIVITES - LOT N_ 4 MAISDON-SUR-SEVRE 44690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AX 434

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

SIREN 200067635

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DES FROMENTAUX
Lieu-dit terrain: PARC D'ACTIVITES - LOT N_ 4
Localité terrain: MAISDON-SUR-SEVRE
Commune source: 44088
SIREN demandeur: 200067635
SIRET demandeur: 20006763500132
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CLISSON
Code postal demandeur: 44190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/06/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/11/2023