Permis de construire Travaux terminés

0771521600045

Diminution de surface sans transformation

Dammarie Les Lys / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 168 RUE FREDERIC JOLIOT CU DAMMARIE LES LYS 77190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

155 m²

Surface du terrain

46.438 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/04/2017

Décision

10/04/2017

Début chantier

19/04/2017

Fin travaux

19/09/2017

Localisation

Commune: Dammarie Les Lys (77152)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77190
Adresse: 168 RUE FREDERIC JOLIOT CU DAMMARIE LES LYS 77190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 155 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 155 m²
Service public démoli: 155 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.014 m²	80 m²	155 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.014 m²	80 m²	155 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION ILE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 422

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION ILE DE FRANCE

SIREN 237500079

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 168 RUE FREDERIC JOLIOT CU
Localité terrain: DAMMARIE LES LYS
Commune source: 77152
SIREN demandeur: 237500079
SIRET demandeur: 23750007900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 19/09/2017
Type de service public: Action sociale

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