Permis de construire Travaux terminés

0383181210029

Transformation avec extension de surface

Pont Eveque / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ALLEE DES PEUPLIERS PLAN DES AIRS PONT EVEQUE 38780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

277 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.427 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/06/2013

Décision

19/06/2013

Début chantier

19/12/2013

Fin travaux

01/02/2015

Localisation

Commune: Pont Eveque (38318)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38780
Adresse: ALLEE DES PEUPLIERS PLAN DES AIRS PONT EVEQUE 38780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.841 m²	277 m²	263 m²	263 m²
Commerce	263 m²	277 m²	263 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU VERCORS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AI 659
Parcelle 2: AI 659
Parcelle 3: AI 659

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU VERCORS

SIREN 418522447

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE SABATIER

Autre - né(e) en 1941

ROSALIE SABATIER (FROHLICH)

Autre - né(e) en 1942

CAROLINE LÉONE ROSA SABATIER

Gérant - né(e) en 1963

ERIC PAUL ANDRÉ SABATIER

Gérant - né(e) en 1966

Autre

400937421

SIREN 400937421

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DES PEUPLIERS
Lieu-dit terrain: PLAN DES AIRS
Localité terrain: PONT EVEQUE
Commune source: 38318
SIREN demandeur: 418522447
SIRET demandeur: 41852244700014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VIENNE
Code postal demandeur: 38200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 19/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 19/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2015
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 150 m²

Declaration prealable Décision du 08/08/2023

0383182310045

Pont-Eveque, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²