Permis de construire Travaux terminés

01127916D0032

Extension de surface sans transformation

Pennautier / Aude / Occitanie

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Adresse 1 AV RAYMOND COURRIERE PENNAUTIER 11610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

259 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.782 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/04/2018

Autorisation

14/03/2017

Décision

14/03/2017

Début chantier

03/04/2018

Fin travaux

02/08/2019

Localisation

Commune: Pennautier (11279)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11610
Adresse: 1 AV RAYMOND COURRIERE PENNAUTIER 11610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.659 m²	259 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.659 m²	259 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BN 337

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AV RAYMOND COURRIERE
Localité terrain: PENNAUTIER
Commune source: 11279
Localité demandeur: PENNAUTIER
Code postal demandeur: 11610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 03/04/2018
Date réelle d’autorisation: 14/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 02/08/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 20/12/2016