Permis de construire Chantier commencé

08517221C0009

Extension de surface sans transformation

Le Perrier / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse IMP DE LA CAP LINE LE PERRIER 85300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

344 m²

Surface démolie

9 m²

Surface du terrain

12.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Décision

29/06/2021

Début chantier

15/11/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Perrier (85172)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85300
Adresse: IMP DE LA CAP LINE LE PERRIER 85300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Service public démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.677 m²	344 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.677 m²	344 m²	9 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Code juridique demandeur: 7361
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 167P

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

SIREN 268500709

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP DE LA CAP LINE
Localité terrain: LE PERRIER
Commune source: 85172
SIREN demandeur: 268500709
SIRET demandeur: 26850070900012
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: LE PERRIER
Code postal demandeur: 85300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

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