Declaration prealable Travaux terminés

02701623A0073

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Andelys / Eure / Normandie

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Adresse 9 RUE DU MARECHAL LECLERC LES ANDELYS 27700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

247 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Décision

26/07/2023

Début chantier

26/08/2023

Fin travaux

28/11/2023

Localisation

Commune: Les Andelys (27016)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27700
Adresse: 9 RUE DU MARECHAL LECLERC LES ANDELYS 27700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	163 m²	163 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	163 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANDELYD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AM 213

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANDELYD

SIREN 909518078

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL GERARD BOUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

DOMINIQUE JACQUES YVES PFAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

JEAN-BAPTISTE DENIS JEAN-LOUIS PASCAL HALTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

JOEL FERNAND ANDRE QUENOUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

KARINE STEPHANIE DODELIN (MAISONNAVE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

LUDOVIC PATRICK DUJARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MELANIE CHRISTELLE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

RICHARD RAOUL RENE DODELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

YVES ROGER MARIE DELAVIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DU MARECHAL LECLERC
Localité terrain: LES ANDELYS
Commune source: 27016
SIREN demandeur: 909518078
SIRET demandeur: 90951807800011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES ANDELYS
Code postal demandeur: 27700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 26/08/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 28/11/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2024