Permis de construire Autorisé

0692862400033

Transformation avec extension de surface

Rillieux-La-Pape / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DU MAS RILLIER RILLIEUX-LA-PAPE 69140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.953 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.471 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Décision

22/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rillieux-La-Pape (69286)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69140
Adresse: ROUTE DU MAS RILLIER RILLIEUX-LA-PAPE 69140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.940 m²	3.953 m²	560 m²	560 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI OSTERODE CAMP
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BE 140

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI OSTERODE CAMP

SIREN 984153445

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOÎT SÉBASTIEN CÉDRIC PETIAU

Gérant - né(e) en 1970

BRUNO SERGE QUATTRUCCI

Gérant - né(e) en 1959

Associé indéfiniment responsable

IMMOBILIERE PEGASUS

SIREN 530395490

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT SEBASTIEN CEDRIC PETIAU

Président de SAS - né(e) en 1970

Autre

VEAMA GROUPE

SIREN 429563356

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT GAUTHERON

Directeur Général - né(e) en 1985

FRANCK AUGUSTE BIENVENU DE BONI

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN-MICHEL SCHMITT

Directeur Général - né(e) en 1963

JULIEN JEAN-LUC MARIE BAUDOT

Directeur Général - né(e) en 1986

SYLVAIN DARLES

Directeur Général - né(e) en 1985

PIERRICK JOEL ROBERT MAURICE AGNESE

Président de SAS - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

PEGASUS INVEST ACTIV'CITY

SIREN 949267561

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

908572670

SIREN 908572670

Associé indéfiniment responsable

SMIRINA

SIREN 801528027

Personnes physiques identifiées dans cette branche

IRINA VERDIER (SMIRNOVA)

Directeur Général - né(e) en 1978

BRUNO QUATTRUCCI

Président de SAS - né(e) en 1959

Associé indéfiniment responsable

TERRA NOBILIS

SIREN 322481516

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE BLIAH (DARBORD)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

BRUNO QUATTRUCCI

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

VAL AUDIT (VAL AUDIT)

SIREN 391055290

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD EMILE FREDERIC BLIAH

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU MAS RILLIER
Localité terrain: RILLIEUX-LA-PAPE
Commune source: 69286
SIREN demandeur: 984153445
SIRET demandeur: 98415344500015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VENISSIEUX
Code postal demandeur: 69200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/01/2025
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Rillieux-La-Pape, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²