Permis de construire Travaux terminés

05925116Z0003

Nouvelle construction

Frasnoy / Nord / Hauts-de-France

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Adresse LD AU MOULIN FRASNOY 59530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.862 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Décision

14/06/2016

Début chantier

15/04/2017

Fin travaux

30/04/2017

Localisation

Commune: Frasnoy (59251)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59530
Adresse: LD AU MOULIN FRASNOY 59530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	130 m²	0 m²
Locaux	4.902 m²	931 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.902 m²	931 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE LA FRESNAIE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZC 79
Parcelle 2: ZC 78
Parcelle 3: ZC 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA FRESNAIE

SIREN 429368434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAUTIER MARCEL MEAUSOONE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

GERY BERTRAND GERARD MEAUSOONE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

MATHIS GERY MEAUSOONE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD AU MOULIN
Localité terrain: FRASNOY
Commune source: 59251
SIREN demandeur: 429368434
SIRET demandeur: 42936843400024
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: FRASNOY
Code postal demandeur: 59530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2016