Permis de construire Travaux terminés

0130982100017

Nouvelle construction

Saint-Mitre Les Remparts / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 4 AVENUE DES PEUPLIERS SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.537 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Décision

28/05/2021

Début chantier

28/05/2021

Fin travaux

09/06/2021

Localisation

Commune: Saint-Mitre Les Remparts (13098)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13920
Adresse: 4 AVENUE DES PEUPLIERS SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	410 m²	50 m²
Commerce	410 m²	50 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SONICO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 128
Parcelle 2: AO 129
Parcelle 3: AO 130

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SONICO

SIREN 395214604

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANZ EDMOND CYRILLE KRISMER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

CHRISTIANE KRISMER (ICARDI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AVENUE DES PEUPLIERS
Localité terrain: SAINT-MITRE LES REMPARTS
Commune source: 13098
SIREN demandeur: 395214604
SIRET demandeur: 39521460400013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Code postal demandeur: 13920
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 28/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 09/06/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 08/12/2021