Permis de construire Travaux terminés

00608416D0021

Extension de surface sans transformation

Mouans Sartoux / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 300 ROUTE DE TIRAGON MOUANS SARTOUX 06370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

98 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.782 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Décision

03/06/2016

Début chantier

03/11/2016

Fin travaux

26/10/2017

Localisation

Commune: Mouans Sartoux (06084)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06370
Adresse: 300 ROUTE DE TIRAGON MOUANS SARTOUX 06370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	62 m²	49 m²
Commerce	62 m²	49 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BME AUDIT ET CONSEIL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BB 159
Parcelle 2: BB 189
Parcelle 3: BB 200

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BME AUDIT ET CONSEIL

SIREN 414939736

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL JEAN BONETTO

Président de SAS - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 300
Voie terrain: ROUTE DE TIRAGON
Localité terrain: MOUANS SARTOUX
Commune source: 06084
SIREN demandeur: 414939736
SIRET demandeur: 41493973600032
Code APE demandeur: 69.20Z
Localité demandeur: MOUANS-SARTOUX
Code postal demandeur: 06370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 26/10/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/05/2016