Declaration prealable Annulé

03318520F0011

Extension de surface sans transformation

Genissac / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 199 CHEMI DE LA CROIX GENISSAC 33420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

279 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.440 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/04/2020

Autorisation

28/02/2020

Décision

28/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Genissac (33185)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33420
Adresse: 199 CHEMI DE LA CROIX GENISSAC 33420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	488 m²	279 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	488 m²	279 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 834

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 199
Voie terrain: CHEMI DE LA CROIX
Localité terrain: GENISSAC
Commune source: 33185
Localité demandeur: BEGLES
Code postal demandeur: 33130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 17/04/2020
Date réelle d’autorisation: 28/02/2020
Type de service public: Non rempli

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