Declaration prealable Autorisé

0940041310053

Transformation sans extension ni diminution de surface

Boissy St Leger / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 29 RUE DU 8 MAI 1945 ZI DE LA BOISSY ST LEGER 94470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/01/2014

Décision

06/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boissy St Leger (94004)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94470
Adresse: 29 RUE DU 8 MAI 1945 ZI DE LA BOISSY ST LEGER 94470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.623 m²	1.716 m²	1.716 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRADITION ET GOURMANDISES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 262
Parcelle 2: AB 396
Parcelle 3: AB 520

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRADITION ET GOURMANDISES

SIREN 342828308

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FARID EL MENGAD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

EMMANUEL MAURICE COYAUD (COYAUD)

Directeur Général - né(e) en 1966

Président de SAS

489023192

SIREN 489023192

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE Y BOISSEAU (GROUPE Y)

SIREN 786443994

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS GUILLEMET

Directeur Général - né(e) en 1963

Président de SAS

443755483

SIREN 443755483

Commissaire aux comptes titulaire

EXPRES

SIREN 790203673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL AIMÉ

Président de SAS - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE DU 8 MAI 1945 ZI DE LA
Localité terrain: BOISSY ST LEGER
Commune source: 94004
SIREN demandeur: 342828308
SIRET demandeur: 34282830800029
Code APE demandeur: 10.12Z
Localité demandeur: LA QUEUE EN BRIE
Code postal demandeur: 94510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/01/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Boissy St Leger, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²