Permis de construire Autorisé

07425823C0027

Transformation avec extension de surface

Samoens / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0095 PLACE DU CRIOU SAMOENS 74340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

675 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Décision

29/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Samoens (74258)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74340
Adresse: 0095 PLACE DU CRIOU SAMOENS 74340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²
Locaux	201 m²	28 m²	0 m²	91 m²
Commerce	201 m²	28 m²	0 m²	91 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA PERSEVERANCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0G 7005
Parcelle 2: 0G 7007
Parcelle 3: 0G 7003

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0095
Voie terrain: PLACE DU CRIOU
Localité terrain: SAMOENS
Commune source: 74258
SIREN demandeur: 948202825
SIRET demandeur: 94820282500014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAMOENS
Code postal demandeur: 74340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/08/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 16/10/2023