Permis de construire Autorisé

04414814C1002

Extension de surface sans transformation

Ruffigne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LD LA TRESSAIS RUFFIGNE 44660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

624 m²

Surface démolie

252 m²

Surface du terrain

21.566 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/10/2014

Décision

15/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ruffigne (44148)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44660
Adresse: LD LA TRESSAIS RUFFIGNE 44660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 252 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 126 m²
Agricole démoli: 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.117 m²	312 m²	126 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.117 m²	312 m²	126 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU CAROUSSEL DE LA TRESSAIS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZA 59
Parcelle 2: E 1298

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU CAROUSSEL DE LA TRESSAIS

SIREN 410109771

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC ROBERT FRANCOIS FIERS

Gérant - né(e) en 1970

FLORENCE ZITA RENEE FIERS (TETARD)

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LA TRESSAIS
Localité terrain: RUFFIGNE
Commune source: 44148
SIREN demandeur: 410109771
SIRET demandeur: 41010977100023
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: RUFFIGNE
Code postal demandeur: 44660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/10/2014
Type de service public: Non rempli

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