Permis de construire Travaux terminés

06825421D0001

Non renseigné

Petit-Landau / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE SEGER PETIT-LANDAU 68490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

3.081 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Décision

15/04/2021

Début chantier

04/10/2021

Fin travaux

06/12/2021

Localisation

Commune: Petit-Landau (68254)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68490
Adresse: RUE SEGER PETIT-LANDAU 68490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PETIT LANDAU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 24 315
Parcelle 2: 24 316
Parcelle 3: 24 317

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PETIT LANDAU

SIREN 216802546

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SEGER
Localité terrain: PETIT-LANDAU
Commune source: 68254
SIREN demandeur: 216802546
SIRET demandeur: 21680254600012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PETIT-LANDAU
Code postal demandeur: 68490
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 15/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 04/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 06/12/2021

Logements : 1 Surface : 155 m²