Permis de construire Annulé

0622551300001

Extension de surface sans transformation

Cremarest / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 96 RTE DE DESVRES CREMAREST 62240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.070 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Décision

01/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cremarest (62255)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62240
Adresse: 96 RTE DE DESVRES CREMAREST 62240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.797 m²	1.535 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.797 m²	1.535 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE L'EPINE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 137

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE L'EPINE

SIREN 753240977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MIREILLE IRENE CLEMENCE FOURCROY (HEUDE)

Gérant - né(e) en 1977

OLIVIER JEAN PAUL FOURCROY

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 96
Voie terrain: RTE DE DESVRES
Localité terrain: CREMAREST
Commune source: 62255
SIREN demandeur: 753240977
SIRET demandeur: 75324097700011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: CREMAREST
Code postal demandeur: 62240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 01/08/2013
Type de service public: Non rempli

Cremarest, Pas-de-Calais

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 12 m²