Permis de construire Chantier commencé

0774472000011

Transformation avec diminution de surface

Seine Port / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse PASSAGE DE L'ORANGERIE SEINE PORT 77240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

129 m²

Surface du terrain

1.202 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/05/2022

Autorisation

25/03/2021

Décision

25/03/2021

Début chantier

23/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seine Port (77447)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77240
Adresse: PASSAGE DE L'ORANGERIE SEINE PORT 77240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 129 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 68 m²
Agricole démoli: 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	432 m²	68 m²	336 m²	336 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Agricole	397 m²	61 m²	336 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 140

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PASSAGE DE L'ORANGERIE
Localité terrain: SEINE PORT
Commune source: 77447
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 23/05/2022
Date réelle d’autorisation: 25/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 23/05/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2021