Permis de construire Autorisé

03506924P0020

Nouvelle construction

Chateaugiron / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 19 RUE SAINTE-CROIX CHATEAUGIRON 35410

Voir la ville

Logements créés

101

Logements démolis

Surface créée

6.561 m²

Surface démolie

1.900 m²

Surface du terrain

7.550 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/09/2024

Décision

09/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaugiron (35069)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35410
Adresse: 19 RUE SAINTE-CROIX CHATEAUGIRON 35410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.900 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.900 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.406 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.900 m²	1.155 m²	1.900 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 101
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 101
Démolis: 0
1 pièce créé: 20
2 pièces créés: 73
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SAINTE-CROIX
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 352
Parcelle 2: AD 352

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SAINTE-CROIX

SIREN 987841475

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

KERMARREC PROMOTION

SIREN 394474647

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN PELTRIAUX

Directeur Général - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

352319149

SIREN 352319149

Président de SAS

797520871

SIREN 797520871

Commissaire aux comptes suppléant

BLV ASSOCIES PACE (CABINET LORANT - BLV ASSOCIES)

SIREN 487752248

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL LORANT

Gérant - né(e) en 1976

GREGORY BESNARD

Gérant - né(e) en 1974

PIERRE-YVES COLLET

Gérant - né(e) en 1993

XAVIER LEBRETON-PICAUD (LEBRETON)

Gérant - né(e) en 1984

Gérant et associé indéfiniment responsable

UNITI

SIREN 789821535

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE PIERRE-ARTHUR MARIE TINCELIN

Administrateur - né(e) en 1990

BRUNO LECOQ

Administrateur - né(e) en 1961

GEORGES LOUIS FELIX BESSON

Administrateur - né(e) en 1944

MOHAMED NABIL MABED

Administrateur - né(e) en 1981

JEAN-MARIE MORALES

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1952

FABRICE CAILLETTE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1972

STÉPHANE VINCENT JOAQUIM ORIA

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CPA (AUDIT CPA)

SIREN 452868318

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE SAINTE-CROIX
Localité terrain: CHATEAUGIRON
Commune source: 35069
SIREN demandeur: 987841475
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/09/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 101
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Châteaugiron, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²