Permis de demolir Autorisé

0911592210001

Non renseigné

Chevannes / Essonne / Île-de-France

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Adresse 4 CENTRE EMETTEUR CHEVANNES 91750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

980 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/04/2022

Décision

19/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chevannes (91159)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91750
Adresse: 4 CENTRE EMETTEUR CHEVANNES 91750

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE TERRE DE LIENS
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: G 31

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE TERRE DE LIENS

SIREN 493396816

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MINCZELES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

ANNE SEINGIER (EARD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

ANTOINE XAVIER MARTIN RENAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

AYMERIC SEBASTIEN THIBAUT JUNG

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CATHERINE CHABAS (CLEMENT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

CHANTAL GUELIN (DESFARGES)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CLAUDE ANNETTE CHOSSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

DOMINIQUE CORNET-GOY (GOY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

PIERRE JULIEN KERSAUZE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

SYLVIE BERNARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

XAVIER LE COEUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

450213533

SIREN 450213533

Gérant

492897541

SIREN 492897541

Membre du conseil de surveillance

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: CENTRE EMETTEUR
Localité terrain: CHEVANNES
Commune source: 91159
SIREN demandeur: 493396816
SIRET demandeur: 49339681600024
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: CREST
Code postal demandeur: 26400
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 202204
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/04/2022